Conditions Générales de Vente

Objet

Les conditions générales de ventes créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre le client et le photographe Alexandre Sagirand (Cobra Sphère) Artisan-Photographe Siret : 50866678100036 code APE : 7420Z demeurant à Trèvol (03460). De par sa signature ou validation par voie électronique du présent Contrat, à chaque passation de commande (signature de tout devis), d’une réservation de séance ou d’une commande en ligne, le Client déclare accepter intégralement et sans restriction, l’entière adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

Adresse postale de la société : 4 rue Pasteur Trévol 03460.

Tarifs

Les prix de vente des prestations de Photographies ou tout autres prestations, sont ceux applicables au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en Euro, prix net de taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI.) Le Prestataire se réserve le droit de répercuter sans délai sur ses tarifs toutes nouvelles taxes pouvant se présenter dans son activité.

Les devis établis par le Photographe sont valables pour la durée qu’ils précisent, après cette date, le Photographe se réserve de modifier les montants s’il le souhaite.

Réservation

La réservation d’une prestation photographique peut se faire par téléphone 06 51 01 30 00 par mail contact@cobrasphere.fr ou sur rendez-vous.

La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à réception de l’acompte ET du présent contrat (devis) rempli et signé et entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivant l’accord du photographe par écrit (mail) pour la date déterminée avec le client, le photographe n’est plus dans l’obligation de réserver la date pour le Client. Le client devra prévenir le photographe par mail, téléphone, ou SMS.
Dans le cadre d’une séance nouveau-né, les parents sont tenus d’informer le photographe au plus tard le lendemain de la naissance de l’enfant pour fixer de manière définitive la date de la séance. Au-delà de ce délai, le Photographe ne garantit pas de pouvoir proposer une date dans les 10 premiers jours suivant la naissance de l’enfant, et le résultat escompté par le Client pourra en être impacté sans que le Photographe en soit tenue responsable.

 

Présentation et remise des photographies / Livraison

Le choix des photos qui seront traitées et retouchées est effectué le jour même de la séance.

Les photos sont livrées généralement dans le délai annoncé sur le devis, si le délai devait être prolongé pour des raisons exceptionnelles, le Photographe en informera le client.

Suivant ce qui a été stipulé sur le devis/facture la livraison des photos se fait sous la forme de fichier Jpeg remis sur CD, DVD, ou clef USB ou par internet en téléchargement via une galerie privé en ligne. Les fichiers originaux (RAW) sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client. Le photographe ne livre jamais les photos brutes.

Pour certaines prestations photographique, des galeries privées sont créées pour le client afin qu’ils puissent, selon ce qui est stipulé pour la prestation choisi, acheter, télécharger, ou commander les photos sous différents supports (tirages papiers, poster, toile, etc..)

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.

Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution.

Tous les tirages photos, toile, poster, qui sont compris dans les prestations photographiques sont à retirer au studio du Photographe.

Le Client vérifiera les produits remis en mains propres au studio, aucune réclamation ne pourra être faite une fois le Client parti.

Si le Client souhaite un envoi postal car il n’est pas en mesure de venir au studio ou de missionner quelqu’un à sa place, les frais de port sont à la charge du Client, qui en assumera ainsi la responsabilité. Si les travaux n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, le Photographe ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable. Si l’assurance de la Poste ne suffit pas à couvrir le coût de la commande d’un nouveau produit, le reste sera à la charge du Client.

Le photographe ne livre pas les photos au domicile du client.

Commande

Toute commande passée par le Client via la Boutique en ligne est ferme et définitive, et entraîne son adhésion aux Contrat Général de Vente. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord convenu par écrit (mail).

Paiement et acompte

L’acompte pour la réservation de la séance ne donne pas lieu à facturation et n’est encaissé que dans les cas suivants :
– acompte fourni par virement bancaire, auquel cas une facture est émise
– annulation de la séance moins de 30 jours avant la date de la séance ou absence non justifiée des clients le jour prévu pour la séance, qui sera donc considérée comme réalisée, car le Photographe subit une perte financière.
– retard de plus de 30min pour une séance car cela témoigne d’un manque de respect pour le Photographe et son emploi du temps.

Pour chaque prestations photographiques, toute commande fera l’objet du versement d’un acompte de 50% du montant total de la prestation qui sera mentionnés sur le devis/bon de commande/contrat. Un devis sur lequel le Client apposera son « Bon pour Accord » suivi de sa signature et joindra le règlement de l’acompte du montant total de la prestation vaudra commande. En cas d’annulation du devis, cet acompte sera encaissé.

Le solde sera payé par Le Client le jour de la prestation effectuée par le Photographe.

Le Prestataire se réserve le droit de « marquer » (en ajoutant un « watermark », sorte d’empreinte visuel anti-copie) les photos, et autres travaux qu’il transmet au Client tant que les prestations ne sont pas intégralement payées, les dites annotations précisant que la version est sans licence définitive ou « démo ». Le Prestataire se réserve le droit de retirer tout travail qui n’a pas été intégralement réglé par le Client, sans qu’il puisse en être tenu responsable, et il reste dégagé de toute pénalité quoi qu’il arrive.

Alexandre Sagirand accepte les paiements en espèces, les virements et les chèques. Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation. Pour les paiements par virement, le solde devra être sur le compte bancaire du photographe le jour de la prestation. Pour le paiements par chèque, le solde devra être payé en totalité 15 jours avant la date de réalisation de la prestation. A défaut, la prestation ne pourra être réalisée.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d’un délai de 72 heures pour régler la prestation en espèces au photographe, contre remise d’un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture.

Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.

Délai de Rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc de l’envoi du contrat et de l’acompte pour la réservation. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

Etant donné la nature des prestations proposées par le Photographe : séance photo qui nécessite une démarche personnelle préalable et des échanges par mail avec le Photographe, et commande de produits sur la Boutique en ligne qui nécessite une réflexion sur la sélection des images, le droit de rétractation ne s’applique par sur les produits commandés via la Boutique en ligne. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Pour les bons cadeaux ceux-ci ne seront pas remboursés.

Déroulement d’une séance

Le jour de la réalisation de la séance, l’heure est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance.

Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord écrit de Alexandre Sagirand)

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

Délais de Réalisation

Pour toute commande de produits, le délai de réalisation débute à partir de la date de réception du règlement complet de la commande. Les délais ci-après sont donnés à titre indicatif, et aucun dédommagement ne pourra être demandé au Photographe si le délai venait à être dépassé.

  • Pour la prestation photo «Evénement Spectacles, Concerts» le délai de traitement est de 2 à 5 semaines.
  • Pour la prestation «shooting musiciens», le délai de traitement est de 2 à 5 semaines.
  • Pour la prestation «shooting à Thème» le délai de traitement est de 3 à 6 semaines
  • Pour la prestation «Bébé» de 1 à 3 semaines
  • Pour la prestation«Packshot» Produit de 1 à 3 semaines

Pour une commande de supports physiques (livres et/ou tirages), le délai peut aller jusqu’à 10 semaines (pour couvrir le temps de traitement des images, de mise en page, de traitement par le fournisseur, de réception et de problème de livraison potentiel).

Le Photographe se réserve le droit de rallonger ce temps de traitement en prévenant le Client pour des causes bien identifiées : arrivée de nombreux nouveau-nés en même temps suite à des naissances prématurées (et donc beaucoup de séances dans un temps réduit), vacances du Photographe, maladie ou accident, erreur dûe au(x) fournisseur(s).

Post-production des Fichiers Numériques

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. Le Photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont traités au format jpeg; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé. Les fichiers sont conservés durant 1 an par le photographe, au-delà ils pourront être détruits.

Impression des Photos

Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (livres et tirages) grâce aux fichiers numériques Haute Définition qu’il a acquis, le Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda et non recommandé au préalable par le Photographe.

Problème technique et/ou Accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Force majeure et Conditions climatiques

Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A cet égard, le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone, avec une confirmation écrite par email. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, le Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l’accès au studio ou au domicile du client s’avèrerait très difficile ou impossible. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

Modification et/ou Report

Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le Client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning du photographe le permet. En cas de report, le Photographe ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, etc.)

Dans le cadre d’une séance Nouveau-Né, la séance peut être décalée pour cause de maladie ou de problème post-natal. Si Bébé semble malade ou vraiment inconfortable, il sera peut-être judicieux de contacter également le Photographe. Dans ces 2 cas, le photographe doit être contactée au plus tard 2h avant la séance par téléphone au 06 51 01 30 00 pour trouver une autre date.  Il n’y a pas de frais pour décaler une séance dans ce type de situation, mais une fois que la séance a débuté, un forfait de 50€ sera facturé pour la reprogrammer.

Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le Photographe. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de retirer par un quelconque procédé la signature et/ou logo du Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable du Photographe.
En revanche, lorsque le Client achète les fichiers numériques en Haute Définition, il est alors autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.
Pour toute utilisation publiques, incluant les réseaux sociaux et l’envoi de mails (liste non exhaustive), le Client devra obligatoirement utiliser les fichiers signés en petit format fournis par le Photographe. Si le Photographe constate que cette obligation n’est pas respectée et demande au Client de remplacer la ou les photos concernées, aucune excuse technique (y compris l’excuse du nombre de commentaires déjà présents sous la photo) ne sera acceptée et le Client devra se plier à cette exigence sous peine d’une facturation forfaitaire de 150€ pour non respect de la propriété intellectuelle.

Droit à l’image et Autorisation de Diffusion

Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vues. Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autorisent les prises de vues de leur enfant. En signant le contrat de réservation de séance, le Client autorise le Photographe à utiliser les images réalisées lors de sa séance à des fins promotionnelles de son activité sur ces supports * :

  • page professionnelle Facebook « lacobrasphere » de manière anonyme
  • dans les galeries du site cobrasphere.fr
  • dans les galeries du site jingoo.com 
  • sur les réseaux sociaux Twitter, Pinterest, 500px, de manière anonyme
  • pour des publicités, expositions, cartes de visite.

Le Client peut s’opposer ou limiter cette diffusion en le précisant sur le contrat de réservation.
Dans le cas d’une séance offerte en vue d’une diffusion, si le Client s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant aux tarifs en vigueur sera due.

* Le Photographe « marque » d’un « watermark » les photos et autres travaux qu’il transmet au Client (dans certaines prestations ce« watermark » peut ne pas apparaitre, ex : sur les photos se trouvant dans un livre de mariage.)

Loi applicable

Les parties conviennent que la commande et les Conditions générales de vente et les Conditions particulières d’acceptation et d’exécution des Prestations de Photographies et toutes autres prestations, qui en font partie intégrante, sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de désaccord persistant, seuls les tribunaux statuant en droit français seront compétents.

Accessibilité du studio photo

Le studio photo«Cobra Sphère» est accessible uniquement sur rendez-vous confirmé par le photographe, soit par mail, soit par téléphone.

Le photographe ne répond pas aux appels téléphoniques le soir après 20H30, ni les dimanches et jours fériés. Lorsque le photographe est en séance photo, il ne répond pas aux appels, veuillez à laisser un message sur son répondeur avec vos coordonnées et l’objet de votre appel, il reprendra contact avec vos dans les meilleurs délais.

Modifications des conditions générales

Alexandre Sagirand (CobraSphère) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou liée à une commande antérieure.

Informatique et libertés

Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.